POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET
MENTIONS LEGALES
Conformes à la règlementation RGPD n° 2016-679
DEFINITIONS
« Site » désigne le site intranet www.stchristiana.org/xwiki objet des présentes
« Contenu » désigne l’ensemble des éléments, informations, données présentés et échangés sur le Site, notamment textes, images, vidéos…
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale capable au sens de l’article 1223 et suivants du Code Civil qui se connecte visite et utilise le Site et qui est donc en lien avec la Congrégation des Sœurs de l’Enfance de Jésus et de Marie dites de Sainte-Chrétienne ci-après dénommée Congrégation Sainte-Chrétienne et membres de l’Alliance Sainte-Chrétienne composée des sœurs de la Congrégation Sainte-Chrétienne et des amis et associés.
« Données Personnelles » désigne toutes les informations qui permettent l’identification des personnes physiques au sens du règlement RGPD n° 2016-679 auxquelles elles s’appliquent et qui peuvent être détenues par le Site pour la gestion du compte Utilisateur.
« Cookies » désigne des données stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur et utilisés par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au Site d’origine.
PRESENTATION DU SITE – MENTIONS LEGALES
La Congrégation des Sœurs de l’Enfance de Jésus et de Marie dites de Sainte-Chrétienne, ci-après dénommée Congrégation Sainte-Chrétienne inscrite au SIREN n°326.397.098.00012 ayant son siège 60 rue Dupont des Loges à 57000 METZ, est propriétaire du Site.
Le Responsable de publication est Sœur Marie Noelle LAPOINTE –
adresse email : mnlapointe2@gmail.com.
Le webmaster est Dr REGULY Zoltan sis 2013 POMAZ NAGY – Laszlo utca 3/b HUNGARY
Le Délégué à la protection des Données est Sœur Gabriele KAINTZ –
adresse email : gkainz2014@gmail.com
Les MENTIONS LEGALES et la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE sont fondées sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
La présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE a pour objectif d’informer Les Utilisateurs sur le traitement de leurs Données Personnelles.
Cette politique ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent Site, même si ce Site peut contenir des liens avec d’autres sites internet.
Le Site est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les MENTIONS LEGALES et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs qui ont ouvert un compte.
Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Congrégation Sainte-Chrétienne qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heure d’intervention.
3.1 Description de l’objet du Site
Le Site a pour objet de partager, échanger et diffuser des informations sur les membres de l’Alliance Sainte-Chrétienne et l’activité de l’Alliance Sainte-Chrétienne et de la Congrégation Sainte-Chrétienne et de permettre la communication entre les membres de l’Alliance Sainte-Chrétienne.
La Congrégation Sainte-Chrétienne agit en tant qu’éditeur du Site et est donc responsable de la qualité et la véracité du contenu qu’elle publie.
La Congrégation Sainte-Chrétienne met tout en œuvre pour publier sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.
3.2 Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à ne publier sur le Site que des informations respectueuses de la loi, de la règlementation, des usages, des droits des tiers et de l’éthique.
L’Utilisateur s’engage à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers ou de la Congrégation Sainte-Chrétienne.
La Congrégation Sainte-Chrétienne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Congrégation Sainte-Chrétienne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, perte d’une chance) consécutif à l’utilisation du Site.
Toutes les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
La responsabilité de la Congrégation Sainte-Chrétienne ne peut être mise en jeu en cas d’oublis, inexactitudes ou de délais de mises à jour.
Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs, notamment un blog pour leur permettre d’échanger des informations et/ou données et photographies.
La Congrégation Sainte-Chrétienne n’est pas responsable de la teneur des informations publiées et échangées par les Utilisateurs.
La Congrégation Sainte-Chrétienne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou à l’étranger, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la protection des personnes, aux droits de la propriété intellectuelle et aux droits à l’image et de fermer tout compte de l’Utilisateur qui en est l’auteur.
La Congrégation Sainte-Chrétienne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère illicite, raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, immoral, dénigrant, quel que soit le support utilisé (textes, photographies…) ou portant atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle.
3.3 Droit de la Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les règlementations internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé des règlementations concernant la communication de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du règlement général de la protection des données RGPD n°2016-679.
4.1 Responsable de la collecte des Données personnelles
Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le Délégué du traitement des Données personnelles est Sœur Gabriele KAINZ – adresse email : gkainz2014@gmail.com
Dès que le Délégué du traitement des Données personnelles a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, le Délégué s’engage à détruire ses Données personnelles sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données personnelles, ou souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le Délégué du traitement des Données personnelles par écrit à l’adresse suivante : gkainz2014@gmail.com. et à l’adresse physique 60 rue Dupont des Loges – 57000 METZ.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que le Délégué des Données personnelles corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
4.2 Non-communication des données personnelles
La Congrégation Sainte-Chrétienne s’engage à respecter la stricte confidentialité des Données personnelles de l’Utilisateur et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles l’Utilisateur a accepté de les communiquer.
La Congrégation Sainte-Chrétienne s’engage à ne recueillir que les Données strictement nécessaires au traitement de sa demande.
Ces Données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée des échanges augmentée du délai de prescription légale.
La Congrégation Sainte-Chrétienne s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Pour autant, la Congrégation Sainte-Chrétienne reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, (règlement général sur la protection des données)
La Congrégation Sainte-Chrétienne s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données personnelles de l’Utilisateur est porté à la connaissance de la Congrégation Sainte-Chrétienne, cette dernière devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.
Par ailleurs, la Congrégation Sainte-Chrétienne ne collecte aucune donnée sensible.
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par la Congrégation Sainte-Chrétienne et ses prestataires exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont les membres de l’Alliance Sainte-Chrétienne.
4.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur les Données Personnelles :
Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données.
Droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment son consentement.
Droit à la limitation du traitement des Données des Utilisateurs.
Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles.
Droit à la portabilité des Données fournies par les Utilisateurs lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
Droit de définir le sort des Données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Association devra communiquer ou non ses données à un tiers qu’il aura désigné.
4.4 Type des Données collectées
Concernant les Utilisateurs du Site, les Données Personnelles suivantes sont collectées, sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après archivage du dossier, 6 mois après la fin de la relation contractuelle éventuelle.
Nom
Prénom
Adresse email
POLITIQUE DES COOKIES
La Congrégation Sainte-Chrétienne est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à la Congrégation Sainte-Chrétienne d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies utilisées par la Congrégation Sainte-Chrétienne sont utilisées dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des informations proposées et services proposés par la Congrégation Sainte-Chrétienne, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
La Congrégation Sainte-Chrétienne informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait être également le cas lorsque le Site ou l’un des prestataires ne peut pas reconnaitre à des fins de comptabilité technique le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, la Congrégation Sainte-Chrétienne décline toute responsabilité pour les conséquences liant au fonctionnement dégradé du Site ou des services éventuellement proposés par le Site résultat du refus des Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour la Congrégation Sainte-Chrétienne d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaites en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer ou de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
L la Congrégation Sainte-Chrétienne pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les Informations décrites dans cette section.
6. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’exécution, l’interprétation et la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
A défaut d’accord et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la Congrégation Sainte-Chrétienne.